J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 17 octobre 2000 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux

NOR : ECOR0001274D



Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2000 :
M. Maupas (Didier, Jean), trésorier-payeur général de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône, trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. Chaussende, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Ninu (Jean-Louis, François, Sébastien, Marie), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie et placé en service détaché ;
M. de Gallé (Bertrand, Jean, Louis), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Val-d'Oise, en remplacement de M. Scribot, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2000, B, 1er tour, administrateurs civils) ;
M. Le Grand (Gérard, Edouard, Albert), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Finistère, est nommé trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne, en remplacement de M. Ninu ;
M. Bonel (Alain, Gilbert, Georges, Désiré), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse, est nommé trésorier-payeur général du département du Finistère, en remplacement de M. Le Grand ;
M. Malergue (Abel, Louis), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse, en remplacement de M. Bonel ;
M. Revel (Daniel, André), trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions ;
M. Fournier (Gilbert, Augustin), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor, est nommé trésorier-payeur général du département de l'Allier, en remplacement de M. Malergue ;
M. Berthelot (Georges, Pierre), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.